Un délai minimum de 10 mois est nécessaire pour l’étude de votre dossier. . Vous serez tenu informé, sans nouvelle intervention de votre part, de la suite réservée à votre demande.

La qualité d’ancien combattant est reconnue aux anciens militaires ayant servi en période de guerre et remplissant certaines conditions (durée de service, appartenance à des unités déclarées « combattantes » ou blessures en service, participation à des actions de feu ou de combat, citations …).

Quand ces conditions sont réunies, la qualité d’ancien combattant est officiellement reconnue par la délivrance de la carte du combattant.

Pour faire étudier vos droits à la carte du combattant, il faut déposer votre demande, au cours d’un entretien individuel qui vous sera accordé sur simple demande téléphonique, au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

Vous devrez vous munir pour ce rendez-vous, des pièces suivantes :

1. 1 fiche individuelle d’état-civil rédigée en français
2. 1 photographie d’identité avec, au dos, l’inscription de votre nom et de votre prénom
3. 1 copie de tout document militaire en votre possession permettant de faciliter les recherches sur vos services effectués.

Important ! Si vous ne détenez aucun document militaire, il est tout à fait inutile de demander copie des documents vous concernant aux services d’archives du ministère français de la Défense : ceux-ci seront directement interrogés par nos services.

 

Tous les titulaires de la carte du combattant peuvent prétendre à partir de l’âge de 65 ans à la perception de la retraite du combattant.

Cet avantage financier s’élève à ce jour à 50 000 DA environ par an ; ce montant est le même que celui versé aux anciens combattants de nationalité française. Il est payé tous les 6 mois par moitié, soit pour chaque échéance semestrielle 25 000 DA environ.

Attention : Ce montant peut varier chaque semestre selon, d’une part les mesures de revalorisation susceptibles d’être adoptées et, d’autre part selon le taux de change retenu entre le dinar algérien et l’euro.

La demande de retraite de combattant doit être formulée au moment de la remise de la carte de combattant

Si celle-ci vous est accordée, votre brevet de retraite du combattant sera transmis dans un délai de 10 mois environ, après la délivrance de la carte du combattant, au service des pensions de la trésorerie de l’ambassade de France en Algérie.

Ce service prendra alors votre attache, sans qu’aucune démarche particulière de votre part ne soit nécessaire, pour vous demander de fournir les documents utiles à sa mise en paiement qui sera effectuée auprès du comptable payeur local que vous aurez désigné. Elle ne peut être payée par virement bancaire, la présence du pensionné au moment du paiement étant indispensable.

Important !

• la retraite du combattant n’est jamais réversible à la veuve ou aux enfants du pensionné : elle s’arrête au décès de l’ancien combattant.
• Lors du premier versement, les sommes perçues comprennent, outre l’échéance semestrielle, un rappel de versement depuis la date règlementaire d’ouverture des droits.

Les titulaires de la carte d’ancien combattant peuvent bénéficier de l’action du soutien social, administratif et médical mis en œuvre par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France en Algérie.

Pour ce faire, il faut impérativement s’adresser au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

pour fixer un rendez-vous avec un(e) de nos conseiller(e)s administratif(ve)s et social(e)s qui, au cours d’un entretien - en langue arabe si nécessaire - pourra répondre à l’ensemble de vos interrogations sur votre qualité d’ancien militaire ou d’ancien combattant.

●    Vous voudrez bien vous rendre à cet entretien muni de l’ensemble des documents militaires en votre possession ainsi qu’avec une fiche individuelle d’état-civil rédigée en français.

●    Si vous voulez faire étudier un problème d’ordre médical (à Alger uniquement) il conviendra de vous rendre au rendez-vous muni de tout élément d’information en votre possession (radios, résultats d’analyses, prescriptions, …).

Important ! Ces rendez-vous se déroulent tous les jours dans nos locaux d’Alger, et une fois par mois à Annaba et à Oran : dans tous les cas, la prise d’un rendez-vous au numéro de téléphone indiqué ci-dessus, est un préalable indispensable.

Un ancien militaire peut éventuellement bénéficier d’une pension militaire d’invalidité qui indemnise, selon leur gravité, les séquelles des blessures ou maladies  imputables au service armé.

Les demandes doivent être formulées soit au cours d’un entretien avec un(e) de nos conseiller(e)s, soit par courrier auprès du :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

Le dossier doit être constitué des pièces suivantes :

1. une lettre manuscrite indiquant les circonstances de la blessure ou de la maladie et son lien avec l’activité militaire
2. un certificat médical récent décrivant les séquelles physiques dont vous demandez l’indemnisation
3. tout document militaire ou médical permettant de lier les infirmités dont vous demandez l’examen et le service militaire
4. une fiche individuelle d’état civil rédigée en français

L’instruction de ces demandes devra établir, grâce à des expertises médicales organisées en Algérie, et à des recherches dans les archives de l'armée,  l’existence et la gravité des séquelles ainsi que leur lien avec le service militaire.

Le montant des pensions militaires d’invalidité versées aux anciens combattants algériens est, depuis le 1er janvier 2007, identique à celui versé aux vétérans de nationalité française.

Important !
Quand la pension militaire est accordée, le coût des soins médicaux nécessaires au traitement des infirmités pensionnées est assuré par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France : une demande de prise en charge préalable doit cependant être adressée au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

Vous pouvez demander une révision de vos droits pour aggravation de l'affection déjà pensionnée ou pour  infirmité nouvelle en rapport direct  avec vos services.

Vous devez déposer une demande au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

en joignant un certificat médical récent.

Votre demande sera ensuite examinée par les médecins experts du ministère de la Défense.

Une pension militaire de retraite est versée aux militaires de carrière ayant effectués au moins 15 ans de services militaires.

Ces pensions ont été liquidées et mises en paiement dès la fin du service armé et aucune nouvelle demande ne peut, sauf exception, être aujourd’hui présentée à ce titre.

Il n'existe pas de droit automatique à la nationalité française.

Si la possession de la carte du combattant est un élément d’appréciation dans la constitution d’un dossier d’acquisition de la nationalité française, elle ne dispense pas de réunir les conditions de droit commun, au premier rang desquelles figure notamment une période continue et durable de résidence en France.

Non, ce  droit n'est pas automatique
Vous devez cependant joindre la copie de votre carte du combattant à l’appui de votre demande.

Toutes les demandes de ce type sont de la compétence exclusive du consulat général de France dont dépend votre domicile auquel vous devez vous adresser.

1. à Alger, téléphoner au      :   021 79 88 00
2. à Oran, téléphoner au      :   3673
3. à Annaba, téléphoner au :   3673

Dans certaines conditions bien précises, les périodes effectuées comme engagé dans les rangs de l’armée française peuvent être validées au titre du régime général de la sécurité sociale française si elles n’ont pas déjà fait l’objet d’une prise en compte lors de la liquidation, par exemple, d’une pension militaire de retraite.

Pour faire examiner votre situation sur ce point, vous devez impérativement obtenir un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

En effet, seul un entretien individuel avec un personnel spécialisé pourra permettre une étude précise de votre situation.

Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Un médecin conseil pourra étudier votre demande et vous conseiller sur les modalités du traitement à mettre en œuvre. Celui-ci, dès lors qu’il sera nécessité par des infirmités pensionnées, pourra être pris en charge par le service des anciens combattants. Dans le cas contraire, une participation aux frais restant éventuellement à votre charge pourra être décidée au titre de l’action sociale, menée par le service pour le compte de l’Office national des anciens combattants.

Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Un technicien spécialisé se tient en permanence à votre disposition pour étudier avec vous la nature de votre besoin et la meilleure façon d’y répondre.

Par ailleurs, sont organisées à Alger 3 fois par an des consultations médicales dirigées par un médecin spécialiste en appareillage orthopédique exerçant dans les centres d’appareillage du ministère français de la Défense.

Ces consultations se déroulent dans les locaux de :

l’Office National d’Appareillages et d’Accessoires
pour Personnes Handicapées (ONAAPH)
Hôpital de Ben Aknoun
Route des 2 bassins à BEN AKNOUN