Le service des Anciens Combattants de
l'ambassade de France en Algérie
 
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Questions - réponses

Premier cas : JE SUIS UN ANCIEN MILITAIRE DE L’ARMEE FRANÇAISE

J’ai été militaire dans les rangs de l’armée française : comment faire reconnaître ma qualité d’ancien combattant ?
La qualité d’ancien combattant est reconnue aux anciens militaires ayant servi en période de guerre et remplissant certaines conditions (durée de service, appartenance à des unités déclarées « combattantes » ou blessures en service, participation à des actions de feu ou de combat, citations …).

Quand ces conditions sont réunies, la qualité d’ancien combattant est officiellement reconnue par la délivrance de la carte du combattant.

Pour faire étudier vos droits à la carte du combattant, il faut déposer votre demande au cours d’un entretien individuel qui vous sera accordé sur simple demande téléphonique, au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

Vous devrez vous munir pour ce rendez-vous, des pièces suivantes :

  1. 1 fiche individuelle d’état-civil rédigée en français
  2. 1 photographie d’identité avec, au dos, l’inscription de votre nom et de votre prénom
  3. 1 copie de tout document militaire en votre possession permettant de faciliter les recherches sur vos services effectués.
  4. 1 copie de tout autre document militaire
Important ! Si vous ne détenez aucun document militaire, il est tout à fait inutile de demander copie des documents vous concernant aux services d’archives du ministère français de la Défense : ceux-ci seront directement interrogés par nos services.

 

Dans quel délai ma demande de carte du combattant sera-t-elle étudiée ?
Un délai minimum de 6 mois est nécessaire pour l’étude de votre dossier. 
Vous serez tenu informé, sans nouvelle intervention de votre part, de la suite réservée à votre demande.
À quel âge puis-je prétendre à la retraite du combattant ?
Tous les titulaires de la carte du combattant peuvent prétendre à partir de l’âge de 65 ans à la perception de la retraite du combattant.

Cet avantage financier s’élève à ce jour à 65 000 DA environ par an ; ce montant est le même que celui versé aux anciens combattants de nationalité française. Il est payé tous les 6 mois par moitié, soit pour chaque échéance semestrielle 32 500 DA environ.

Attention : Ce montant peut varier chaque semestre selon, d’une part les mesures de revalorisation susceptibles d’être adoptées et, d’autre part selon le taux de change retenu entre le dinar algérien et l’euro.

Important !

La retraite de combattant vous sera payée , en espèces, auprès du guichet du comptable payeur local (bureau de poste, guichet du trésor, ....) que vous aurez désigné. Elle ne peut être payée par virement bancaire, la présence du pensionné au moment du paiement étant indispensable.

À quels autres avantages que la retraite du combattant puis-je prétendre ?
Les titulaires de la carte d’ancien combattant peuvent bénéficier de l’action du soutien social, administratif et médical mis en œuvre par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France en Algérie.

Pour ce faire, il faut impérativement s’adresser au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

pour fixer un rendez-vous avec un(e) de nos conseiller(e)s administratif(ve)s et social(e)s qui, au cours d’un entretien - en langue arabe si nécessaire - pourra répondre à l’ensemble de vos interrogations sur votre qualité d’ancien militaire ou d’ancien combattant.

●    Vous voudrez bien vous rendre à cet entretien muni de l’ensemble des documents militaires en votre possession ainsi qu’avec une fiche individuelle d’état-civil rédigée en français.

●    Si vous voulez faire étudier un problème d’ordre médical (à Alger uniquement) il conviendra de vous rendre au rendez-vous muni de tout élément d’information en votre possession (radios, résultats d’analyses, prescriptions, …).

Important ! Ces rendez-vous se déroulent tous les jours dans nos locaux d’Alger, et une fois par mois à Annaba et à Oran : dans tous les cas, la prise d’un rendez-vous via notre site internet : http://www.acvg-alger.org ou par téléphone, est un préalable indispensable.

Je suis ancien combattant de l’armée française : puis-je bénéficier d’une pension militaire d’invalidité ?
Un ancien militaire peut éventuellement bénéficier d’une pension militaire d’invalidité qui indemnise, selon leur gravité, les séquelles des blessures ou maladies  imputables au service armé.

Les demandes doivent être formulées soit au cours d’un entretien avec un(e) de nos conseiller(e)s, soit par courrier auprès du :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

Le dossier doit être constitué des pièces suivantes :

  1. une lettre manuscrite indiquant les circonstances de la blessure ou de la maladie et son lien avec l’activité militaire
  2. un certificat médical récent décrivant les séquelles physiques dont vous demandez l’indemnisation
  3. tout document militaire ou médical permettant de lier les infirmités dont vous demandez l’examen et le service militaire
  4. une fiche individuelle d’état civil rédigée en français

L’instruction de ces demandes devra établir, grâce à des expertises médicales organisées en Algérie, et à des recherches dans les archives militaires,  l’existence et la gravité des séquelles ainsi que leur lien avec le service militaire.

Le montant des pensions militaires d’invalidité versées aux anciens combattants algériens est, depuis le 1er janvier 2007, identique à celui versé aux vétérans de nationalité française.

Important !
Quand la pension militaire est accordée, le coût des soins médicaux nécessaires au traitement des infirmités pensionnées est assuré par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France : une demande de prise en charge préalable doit cependant être adressée au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

Je suis déjà pensionné pour invalidité : puis-je demander une révision de ma pension?
Vous pouvez demander une révision de vos droits pour aggravation de l'affection déjà pensionnée ou pour  infirmité nouvelle en rapport direct  avec vos services militaires.

Vous devez déposer une demande au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

en joignant un certificat médical récent.

Votre demande sera ensuite examinée par les médecins experts du ministère de la Défense.

Je suis ancien combattant de l’armée française : puis-je bénéficier d’une pension militaire de retraite ?
Une pension militaire de retraite est versée aux militaires de carrière ayant effectués au moins 15 ans de services militaires.

Ces pensions ont été liquidées et mises en paiement dès la fin du service armé et aucune nouvelle demande ne peut, sauf exception, être aujourd’hui présentée à ce titre.

Je suis ancien combattant de l’armée française : ai-je le droit à la nationalité française ?
Il n'existe pas de droit automatique à la nationalité française.

Si la possession de la carte du combattant est un élément d’appréciation dans la constitution d’un dossier d’acquisition de la nationalité française, elle ne dispense pas de réunir les conditions de droit commun, au premier rang desquelles figure notamment une période continue et durable de résidence en France.

Je suis ancien combattant de l’armée française : ai-je le droit au visa d’entrée sur le territoire français ?
Non, ce  droit n'est pas automatique.

Vous devez cependant joindre la copie de votre carte du combattant à l’appui de votre demande.

IMPORTANT :

Toutes les demandes de ce type sont de la compétence exclusive du consulat général de France dont dépend votre domicile auquel vous devez vous adresser.
  1. à Alger :  téléphoner au : 021 79 88 00
  2. à Oran : téléphoner au : 1573
  3. à Annaba : téléphoner au : 1573
    ou en consultant le site internet www.ambafrance.dz.org
Je suis ancien militaire et j’ai servi dans les rangs de l’armée française : cette période me permet-elle de bénéficier d’une retraite du régime général français de la sécurité sociale ?
Dans certaines conditions bien précises, les périodes effectuées comme "engagé"  (et non "appelé") dans les rangs de l’armée française peuvent être validées au titre du régime général de la sécurité sociale française si elles n’ont pas déjà fait l’objet d’une prise en compte lors de la liquidation, par exemple, d’une pension militaire de retraite.

Pour faire examiner votre situation sur ce point, vous devez impérativement obtenir un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

En effet, seul un entretien individuel avec un personnel spécialisé pourra permettre une étude précise de votre situation.

Je suis invalide de guerre et mon état de santé nécessite une prise en charge médicale : à qui puis-je m’adresser ?
Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

Un médecin conseil pourra étudier votre demande et vous conseiller sur les modalités du traitement à mettre en œuvre. Celui-ci, dès lors qu’il sera nécessité par des infirmités pensionnées, pourra être pris en charge par le service des anciens combattants. Dans le cas contraire, une participation aux frais restant éventuellement à votre charge pourra être décidée au titre de l’action sociale, menée par le service pour le compte de l’Office national des anciens combattants.

Je suis invalide de guerre et mon état de santé nécessite un appareillage orthopédique ou un véhicule pour handicapé physique : à qui puis-je m’adresser ?
Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

Un technicien spécialisé se tient en permanence à votre disposition pour étudier avec vous la nature de votre besoin et la meilleure façon d’y répondre.

Par ailleurs, sont organisées à Alger 4 fois par an des consultations médicales.

Ces consultations se déroulent dans les locaux de :

l’Office National d’Appareillages et d’Accessoires
pour Personnes Handicapées (ONAAPH)
Hôpital de Ben Aknoun
Route des 2 bassins à BEN AKNOUN

avec lequel une convention de collaboration a été signée en 2004.
Quelles sont les conséquences pratiques des mesures de "décristallisation" des pensions versées aux anciens combattants intervenues en 2007 et 2011 ?
L'article 100 de la loi de finances pour 2007 a aligné le montant des retraites de combattant (versées aus titulaires de la carte de combattant à partir de 65 ans) et des pensions militaires d'invalidité, sur celui perçu par leur frère d'arme français.

Ces revalorisations sont intervenues à compter du 1er janvier 2007 et ont été mises en oeuvre automatiquement par les services de la Trésorerie près l'ambassade de France en Algérie.

L'article 211 de la loi de finances pour 2011 a aligné, quant à lui, le montant des pensions militaires de retraite (versées aux militaires ayant effectué 15 ans de service) sur les montants "français" : cette revalorisation a été mise en oeuvre automatiquement à compter du 1er janvier 2011.

IMPORTANT :

 Les nouvelles dispositions applicables aux pensions militaires d'invalidité et aux pensions militaires de retraite (à l'exclusion des retraites de combattant) prévoient aussi la possibilité de faire bénéficier les pensionnés algériens des mesures intervenues depuis le 5 juillet 1962 et prévoyant un nombre de points d'indice supérieur à celui dont ils bénéficient actuellement.

On parle alors de demandes "d'alignement du nombre de points d'indice". Ces demandes doivent être formulées avant le 31 décembre 2014. Pour ce faire, vous devez impérativement obtenir un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants
près l'ambassade de France en Algérie
B.P. 61 - 16035 HYDRA  - Alger
téléphone : 021 71 90 43
mail : contact@acvg-alger.org

 

 

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